Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations entre SHPV France SAS (RecyNetwork) et tout professionnel (annonceur) passant commande de prestations publicitaires sur la plateforme RecyNetwork.

RecyNetwork propose deux prestations publicitaires :

• Campagnes display : Bannières publicitaires en formats normalisés (728×90, 300×250). Diffusion au sein du réseau RecyNetwork selon les disponibilités des emplacements.
• Articles sponsorisés : Publication d'articles promotionnels avec backlink dofollow sur les blogs du réseau RecyNetwork.

Le réseau RecyNetwork regroupe plusieurs blogs thématiques multi-verticaux hébergés sur la plateforme.

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés hors taxes (HT). La TVA à 20% est applicable selon la nature de la prestation.

La facturation intervient lors du passage de la commande. Une facture PDF est immédiatement disponible dans l'espace annonceur du client.

Le paiement des prestations s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.

• Paiement intégral : La totalité du montant doit être versée au moment du passage de la commande.
• Pas de paiement différé : Aucun crédit ou facilité de paiement n'est accordé.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce français, en cas de non-paiement aux dates convenues :

• Intérêt de retard : Taux du taux directeur de la BCE + 10 points de pourcentage.
• Indemnité forfaitaire : 40 € par facture impayée.

Ces pénalités sont exigibles sans mise en demeure préalable.

Tout contenu publicitaire (bannières, textes, images d'articles) est soumis à validation préalable par RecyNetwork avant publication.

• Délai de review : 3 à 5 jours ouvrés.
• Critères d'acceptation : Conformité aux normes ARPP, respect de la politique éditoriale, absence de contenu illicite, contrefaction ou pornographie.

RecyNetwork se réserve le droit de refuser tout contenu sans indemnité, selon son appréciation discrétionnaire.

Campagnes display : Activation automatique après paiement et validation créative. La durée de la campagne est celle spécifiée lors de la souscription de l'offre.

Articles sponsorisés : Publication intervient après paiement, revue éditoriale et validation définitive du contenu. Les backlinks conservent un statut dofollow pendant toute la durée du contrat. À expiration, les backlinks sont automatiquement convertis en nofollow.

Toute prestation activée (campagne publiée, article publié) est due intégralement et n'est pas remboursable.

Exception : en cas de refus du contenu en modération, le paiement est remboursé intégralement dans un délai de 5 jours ouvrés.

RecyNetwork s'engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux usages de la profession.

• Plafond de responsabilité : Limité au montant total de la commande.
• Exclusions : RecyNetwork n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, perte de données, ou atteinte à l'image de marque.

L'annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces et de leur conformité à la légalité applicable.

L'annonceur garantit détenir tous les droits d'auteur, de marque et de propriété intellectuelle sur les contenus soumis (textes, images, logos, vidéos).

• Licence accordée à RecyNetwork : Licence non-exclusive, gratuite et irrévocable pour la durée du contrat, permettant la diffusion du contenu sur le réseau RecyNetwork.
• Propriété de la plateforme : RecyNetwork conserve la propriété exclusive de la plateforme, du code source, du design et de tous les systèmes sous-jacents.

Les traitements de données à caractère personnel sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Données collectées : Identité, coordonnées, données de facturation, statistiques d'utilisation de la plateforme.
• Finalités : Exécution du contrat, facturation, amélioration du service.
• Durée de conservation : Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin du contrat. Données de facturation : 10 ans (conformité obligation comptable).
• DPO : [email protected]
• Vos droits : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, exercés par email auprès du DPO.

Ni RecyNetwork ni l'annonceur ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations résultant de force majeure, notamment :

• Panne d'infrastructure technique ou matérielle
• Catastrophe naturelle
• Décision administrative ou judiciaire imprévisible
• Cyberattaque ou acte malveillant

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.
• Tentative de résolution amiable : Avant tout contentieux, les parties s'engagent à un délai de négociation de 30 jours.