Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme RecyNetwork, exploitée par SHPV France SAS.

Définitions :

• Plateforme : recynetwork.com et backoffice associé
• Utilisateur : tout professionnel inscrit
• Annonceur : utilisateur ayant souscrit une prestation
• Réseau : ensemble des sites thématiques opérés par RecyNetwork
• Contenu : tout élément soumis par l'annonceur

La plateforme est réservée aux professionnels (B2B).

• Inscription gratuite via formulaire ou Google OAuth
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour
• Validation email requise
• RecyNetwork se réserve le droit de refuser une inscription sans motif

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute activité depuis son compte est réputée effectuée par lui
• Notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée
• Un compte = une organisation
• Partage de comptes interdit

L'annonceur s'engage à :

• Soumettre du contenu licite et conforme aux lois françaises
• Respecter les règles ARPP (mention « Contenu sponsorisé »)
• Détenir les droits sur tous les contenus soumis
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (marque, copyright, vie privée)
• Respecter la politique éditoriale de RecyNetwork

Tout contenu soumis est examiné avant publication.

• Délai de traitement : 3 à 5 jours ouvrés
• Critères d'évaluation : conformité légale, qualité rédactionnelle, pertinence thématique, respect ARPP
• RecyNetwork peut demander des modifications ou refuser un contenu
• Le refus est notifié par email avec motif

La plateforme RecyNetwork (code, design, marque, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de SHPV France SAS. Toute reproduction est interdite.

• L'annonceur conserve la propriété de ses contenus
• L'annonceur accorde une licence de diffusion non-exclusive à RecyNetwork pour la durée du contrat
• RecyNetwork accorde une licence limitée d'utilisation de la plateforme pour la durée de l'inscription

Traitement conforme au RGPD (UE 2016/679).

• Responsable du traitement : SHPV France SAS
• DPO : [email protected]
• Données collectées : identification, coordonnées professionnelles, données de connexion, statistiques d'utilisation
• Finalités : gestion de compte, exécution des prestations, communication service, amélioration plateforme
• Base légale : exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
• Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation (exercés via [email protected])
• Réclamation CNIL : www.cnil.fr

RecyNetwork fournit la plateforme en l'état (« as is »).

• Objectif de disponibilité : 99,5 % hors maintenance programmée
• Maintenance : notification 48h à l'avance sauf urgence
• RecyNetwork n'est pas responsable des interruptions temporaires, des performances du réseau internet, des résultats des campagnes publicitaires
• Responsabilité totale limitée au montant payé par l'annonceur sur les 12 derniers mois

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace.

RecyNetwork peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Contenu illicite
• Fraude
• Non-paiement

• Effets : arrêt des campagnes en cours, conservation des données de facturation (obligation légale)
• Suppression données personnelles : délai d'un mois après demande (sauf obligations légales de conservation)

RecyNetwork se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

• Notification par email 15 jours avant entrée en vigueur
• L'utilisation continue de la plateforme après la date d'effet vaut acceptation
• En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant la date d'effet